Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline <BR>

J.O. 247 du 24 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

NOR : DEVE0768650A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 4 octobre 2007, M. Christian Cuquel, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à compter du 1er octobre 2007, en remplacement de M. Patrick Leblanc appelé à de nouvelles fonctions.